Sommaire
1/ Le code naf : Qu’est-ce que c’est ?
Par ailleurs, cet organisme a recensé par activité principale les entreprises selon leur secteur d’activité. Ainsi, chaque domaine d’activité est associé à un code NAF ou code APE.
Pour bien comprendre le code NAF, il est impératif de bien cerner la notion de nomenclature qui désigne un système de codage.
D’après planeteentreprise.com par exemple, le code naf d’une entreprise qui exerce plusieurs activités est déterminé en fonction du nombre de salariés par branche. C’est donc la branche la plus importante qui permet de déterminer le code NAF de la totalité de l’entreprise.
2/ Quelle est la différence avec le code APE ?
Il est essentiel de notifier qu’il n’existe aucune différence entre le code naf et le code APE. En effet, le code APE est l’ancien nom du code NAF, en l’occurrence il s’agit du même code. Tout est une question d’appellation !
Le code APE signifie : Activités Principales Exercée, tandis que le code NAF désigne : Nomenclature d’Activité Française. Vous pouvez découvrir le répertoire de nomenclature d’activité française sur cette page.
Par ailleurs, il s’avère capital de préciser que le code NAF n’a aucune valeur juridique. En fait, l’activité réellement exercée dans votre entreprise fait foi en cas de vérification.
3/ À quoi sert le code NAF d’une entreprise ?
Ce système de codage a divers objectifs, notamment :
- Constituer des statistiques : le système de classement NAF a été élaboré par l’INSEE, lequel est notamment en charge de la conception et de la publication des statistiques officielles en France. Ainsi, les entreprises sont classées par l’INSEE dans le seul but statistique selon leurs activités principales ;
- Simplifier l’identification des entreprises : le code naf permet d’identifier rapidement l’activité principale exercée par une entreprise ;
- Maitriser la convention collective : le code NAF vous permet de déceler la convention collective liée au secteur d’activité de votre entreprise.
4/ Comment choisir votre code NAF ?
Pour une entreprise exerçant plusieurs activités, le code NAF est défini en fonction de la branche d’activité qui possède le plus de salariés. Ainsi, il est attribué par l’INSEE en fonction de l’objet social de l’entreprise, et ce, lors de sa création.
Par ailleurs, en cas de changement d’activité, de double immatriculation ou de non-conformité, le code NAF doit être modifié.
5/ Modifier le code NAF : quelle importance ?
L’INSEE se réfère à l’objet social rédigé par les créateurs d’entreprises pour leur attribuer le code NAF. L’objet social se définit par le but pour lequel l’entreprise a été créée de même que par l’activité qu’il entend exercer pour réussir dans ses perspectives.
Cependant, le code NAF ne correspond pas toujours au secteur d’activité dans lequel l’entreprise sera principalement active. Ainsi, il s’avère indispensable de remplir un formulaire de demande de modification du code NAF de votre entreprise.
Outre cela, vous devez adresser par courriel votre demande de modification suivie dudit formulaire à la direction générale de l’INSEE du lieu de domiciliation de votre entreprise.
La modification du code naf fait surtout partie des démarches importantes en cas de changement d’activité de votre entreprise ou de double immatriculation.
