L’autorisation d’intervention à proximité des réseaux (AIPR) est-elle obligatoire ?

Pour tout chantier de travaux à proximité des réseaux, l’Autorisation d’Intervention à Proximité des Réseaux (AIPR) est une obligation réglementaire qui vise à renforcer la sécurité des travailleurs, des biens, et des réseaux eux-mêmes. Cette autorisation est devenue obligatoire en France depuis le 1er janvier 2018 pour tous les travaux prés de réseaux aériens ou enterrés.

Pour vous qui travaillez dans le BTP, comprendre les obligations liées à l’AIPR est essentiel pour assurer la conformité de vos chantiers et garantir la sécurité des opérations.

Qu’est-ce que l’AIPR ?

L’AIPR est une autorisation qui confirme que vos collaborateurs possèdent les compétences nécessaires pour intervenir à proximité des réseaux. Ces réseaux incluent les lignes électriques, conduites de gaz, canalisations d’eau, télécommunications, etc.

Depuis la mise en place de la réforme anti-endommagement, la réglementation s’est durcie, imposant une meilleure prévention des risques d’endommagement des réseaux lors des travaux. La délivrance de l’AIPR fait partie de ces mesures, et elle est à la charge de l’employeur. L’AIPR doit être obtenue par les concepteurs, les encadrants, et les opérateurs selon les différentes tâches qu’ils effectuent sur le chantier.

Qui doit avoir une AIPR ?

L’AIPR est requise pour trois types de profils :

• Concepteurs : Ce sont les responsables de la préparation des projets de travaux, que ce soit au niveau du maître d’ouvrage ou du maître d’œuvre. Pour chaque projet, au moins un collaborateur doit détenir une AIPR « concepteur ».
• Encadrants : Ces personnes supervisent la réalisation des travaux, comme les chefs de chantier ou les conducteurs de travaux. Au moins un membre de l’équipe doit être titulaire d’une AIPR « encadrant » pour chaque chantier.
• Opérateurs : Les travailleurs qui interviennent directement sur les travaux, en tant que conducteurs d’engins ou en terrassement, doivent avoir une AIPR « opérateur ».

Comment obtenir une AIPR ?

Pour obtenir l’AIPR, vos collaborateurs doivent prouver leurs compétences par l’une des voies suivantes :

• Certificat d’aptitude à la conduite en sécurité (CACES) en cours de validité, prenant en compte les travaux à proximité des réseaux.
• Titre, diplôme ou certificat de qualification professionnelle dans le domaine du BTP, datant de moins de cinq ans.
• Attestation de compétences délivrée après un examen sous forme de QCM organisé par un organisme reconnu par le Ministère de la Transition écologique.

La formation AIPR est essentielle pour garantir la compétence de vos collaborateurs. Elle dure en moyenne 7 heures et peut être suivie en présentiel ou à distance. Toutefois, l’examen final se fait en présentiel sous la forme d’un QCM pour valider les connaissances acquises.

La validité de l’AIPR

L’AIPR est valable pour une durée de cinq ans. Lorsque l’AIPR est obtenue via un CACES, sa validité ne peut pas dépasser celle du CACES, qui est de dix ans pour les engins de chantier et de cinq ans pour les autres équipements.

Il est également possible d’utiliser un formulaire Cerfa pour délivrer une AIPR à vos collaborateurs. Aucun modèle précis n’est imposé, mais le document doit contenir les informations essentielles telles que les coordonnées de l’employeur, le nom du titulaire, le domaine de compétence, une pièce justificative et la durée de validité.

Pourquoi l’AIPR est-elle obligatoire ?

L’AIPR est obligatoire pour prévenir les risques d’endommagement des réseaux et les accidents qui pourraient en découler. Chaque année, environ 16 000 réseaux sont endommagés par des travaux mal préparés ou mal exécutés . 

Ces incidents peuvent entraîner des conséquences graves, notamment des coupures de services essentiels, voire des blessures.

Les obligations liées à l’AIPR font partie d’une réforme anti-endommagement mise en place par les pouvoirs publics pour renforcer la prévention des risques humains et matériels. L’objectif est de garantir que les intervenants possèdent les compétences nécessaires pour travailler à proximité des réseaux en toute sécurité .

Quels sont les risques en cas de non-conformité ?

Ne pas détenir une AIPR lors de travaux à proximité des réseaux expose l’entreprise à des sanctions administratives et financières. En cas d’accident, l’employeur risque de graves conséquences juridiques. 

En effet, la responsabilité de l’employeur est engagée, et celui-ci peut être tenu responsable des dégâts occasionnés sur les réseaux ou des blessures infligées à des personnes.

Quels sont les risques de travailler à proximité des réseaux aériens et souterrains ?

Travailler à proximité des réseaux aériens et souterrains comporte des risques importants pour la sécurité des travailleurs et des infrastructures. Voici quelques-uns des principaux dangers :

• Électrocution : Les lignes électriques aériennes et enterrées représentent un risque majeur. Un contact accidentel avec une ligne électrique peut entraîner une électrocution, parfois mortelle.
• Explosion : La présence de conduites de gaz augmente considérablement le risque d’explosion. Une mauvaise manipulation ou une excavation non maîtrisée peut endommager une conduite et provoquer une fuite de gaz, pouvant entraîner une explosion.
• Coupures de services essentiels : Les canalisations d’eau, les câbles de télécommunication, et les conduites de chauffage urbain peuvent être endommagés lors des travaux. Cela peut causer des coupures de service importantes, affectant les usagers et parfois même des installations critiques.
• Risque d’effondrement : Lors de travaux de terrassement, les risques d’effondrement de tranchées sont présents, surtout à proximité de réseaux enterrés. Cela peut piéger les travailleurs et causer des blessures graves.
• Incendie : Les conduites de gaz et les lignes électriques comportent également un risque d’incendie en cas d’endommagement, ce qui peut mettre en danger les travailleurs et les personnes à proximité.

Pour éviter ces risques, il est impératif de bien localiser les réseaux avant de commencer les travaux, de former les opérateurs, et de respecter les mesures de sécurité imposées par la réglementation.

Les travaux urgents et l’AIPR

Pour les travaux dits urgents (par exemple en cas d’intempéries ou de rupture de conduites), l’AIPR reste obligatoire. Il est indispensable de vous assurer que tous les opérateurs et au moins un encadrant possèdent l’AIPR avant d’intervenir.

En cas d’endommagement d’un réseau sensible comme une conduite de gaz ou une ligne électrique, il est impératif d’évacuer la zone et de contacter les services d’urgence (pompier au 18 ou 112) ainsi que le numéro d’urgence des exploitants concernés.

Conclusion

L’AIPR est une obligation légale et un gâge de sécurité pour les travaux à proximité des réseaux. En tant qu’employeur, vous êtes responsable de la délivrer à vos collaborateurs en vous assurant de leur compétence. Ne prenez pas cette obligation à la légère, car elle permet de protéger vos équipes, vos chantiers, et les infrastructures publiques.

Assurez-vous que chaque personne intervenant à proximité des réseaux dispose de l’AIPR. Cela permet non seulement d’éviter des sanctions, mais surtout de prévenir des incidents qui pourraient avoir des conséquences graves pour la sécurité des travailleurs et du public.