Comme nombre de secteurs d’activité, l’administration, elle non plus, n’est pas restée en marge de la révolution numérique. La preuve, depuis votre maison, vous pouvez aujourd’hui vous faire délivrer quasiment tous les documents professionnels que vous voulez : de l’extrait Kbis aux dossiers médicaux, en passant par les actes d’État civil, les déclarations fiscales, etc. Cette importante révolution nous permet de gagner non seulement en temps, mais également en énergie et en économie d’argent. Voudriez-vous désormais vous faciliter la vie avec Internet ? Alors, découvrez ici quelques documents professionnels que vous pouvez obtenir en ligne, depuis votre canapé.
Sommaire
L’extrait Kbis
En tant que propriétaire d’entreprise, il est nécessaire que vous disposiez d’un document qui prouve l’existence légale de votre société. Ce document, en France, c’est l’extrait Kbis. Celui-ci renferme toutes les informations relatives à l’entreprise et constitue par conséquent sa fiche d’identité.
À quoi sert-il ?
Dans certaines circonstances, ce document peut être demandé pour des fins de vérification, voir par exemple si l’entreprise a une existence légale ou non. L’extrait Kbis, c’est également le papier qui démontre que votre entreprise est immatriculée au Registre du commerce et des sociétés (RCS). Pour une entreprise commerciale, c’est déjà à sa création que l’immatriculation doit être enregistrée au RCS. Cela en tant que personne physique ou morale avec un statut juridique clairement défini.
Bon à savoir : ne pas immatriculer son entreprise au RCS est considéré comme un travail clandestin, et ceci est un délit.
Qui peut en faire la demande ?
Nous l’avons dit tantôt, ce document est d’une importance capitale. Ipso facto, tout propriétaire ou fondateur d’entreprise se doit d’en faire la demande afin de justifier que sa société existe de manière légale et conforme aux normes juridiques. Aussi faudrait-il préciser que ce n’est pas un document secret ; il ne s’y trouve rien de confidentiel. Tout le monde peut donc le voir le Kbis d’une entreprise.
Bon à savoir : pour obtenir le Kbis d’une société, on peut utiliser soit le nom de la société soit son numéro Siren.
En revanche, il peut arriver qu’un Kbis renferme des informations relatives aux responsables de l’entreprise. Dans ce cas, ceux qui souhaiteraient en savoir davantage sur la société doivent demander l’extrait Kbis de cette dernière auprès du greffier.
Qui est habileté à délivrer l’extrait Kbis ?
Extrait du registre du commerce et des sociétés, le Kbis est délivré par la greffe du tribunal de commerce où est immatriculée votre entreprise. Sa démarche d’obtention commence juste après l’étape de l’immatriculation de votre entreprise au RCS. Heureusement qu’avec Internet, obtenir son Kbis n’est plus tracassant. En ligne, c’est plus facile !
Vos actes d’État civil
Actes de naissance
Partout aujourd’hui sur le territoire français, il est possible de faire les demandes d’acte de naissance en ligne. Sur le site qui y est dédié, les champs à remplir (pays, commune de naissance, etc.) sont facilités et vont avec des explications. Aussi sied-il préciser que vous pouvez réclamer une exécution rapide de la demande en cochant la case réservée à cet effet. Chose encore plus intéressante, vos données sont très bien sécurisées et le traitement se fait dans la pure confidentialité.
À retenir : généralement, la requête est traitée dans les quatre jours suivant la demande.
Actes de décès
Toujours sur le site précédemment évoqué, vous pouvez demander la délivrance d’actes de décès. Peut-être pour vos besoins d’ouverture de liquidation de succession ou de régulation des dossiers pour l’obtention des pensions. Il vous suffira de vous rendre sur la plateforme (option demande d’actes de décès) et de renseigner les informations demandées : généralement, les nom et prénom du défunt, ses date et lieu de naissance et de décès, l’identité du déclarant de décès, etc.
Bon à savoir : pour les décès survenus hors du territoire français, vous devez vous adresser au ministère des Affaires étrangères.
Soulignons pour finir que la demande ne vous coûtera rien ; elle est totalement gratuite. Le traitement également est effectué dans un délai raisonnable.
Actes de mariage
L’acte de mariage est le document officiel qui atteste l’union de deux individus, leur mariage. Il fait état de :
- L’identité des époux ;
- L’identité de leurs témoins ;
- L’identité de leurs parents ;
- Le régime matrimonial choisi (séparation de biens, communauté de biens…) ;
- L’identité de l’officier d’État civil qui a célébré le mariage ;
- Les lieux, dates et heures de l’alliance.
La demande de ce document est gratuite. En revanche, vous devez prévoir une trentaine d’euros pour le traitement de la formalisation de votre requête.
Bon à savoir : les seuls habiletés à faire cette demande sont les époux eux-mêmes ou leurs parents proches.
Précisons que sur ce même site dédié aux services publics vous pouvez bénéficier de plein d’autres services. Entre autres :
- Les demandes d’inscription sur des listes électorales,
- Les demandes de déclaration du chiffre d’affaires ;
- Les requêtes aux fins d’obtenir un certificat d’immatriculation de véhicules ou de valider son numéro de TVA intracommunautaire pour les professionnels ;
- Les sollicitations pour mettre en place ou modifier une association, etc.
Vos déclarations fiscales en un clic
Finis les longues heures d’attente pour vos déclarations fiscales. Déclarer vos revenus en ligne est en effet une opération désormais permise et généralisée en France depuis 2018. En plus de vous permettre de gagner en temps, elle s’avère encore plus pratique, car possible tous les jours et à tout moment (même au petit matin). Mieux, même après les signatures vous pourrez avoir l’occasion de rectifier les déclarations ou de bénéficier d’un accompagnement pour le calcul de la somme à verser dans les caisses de l’administration.
Comment procéder pour déclarer en ligne ses revenus ?
Il suffit pour ce faire de vous rendre sur le site du gouvernement français consacré à la déclaration. Sur la page d’accueil, il vous sera présenté deux options : « Votre espace particulier » et « Votre espace professionnel ». À vous de choisir celle correspondant à votre statut et de saisir ensuite, et ce conformément aux mentions contenues dans vos avis d’imposition ou de déclaration de revenus, votre numéro fiscal, votre revenu fiscal de référence et votre numéro d’accès. Après, ouvrez le menu « Déclarer mes revenus ». Sur la page qui s’affichera, vous verrez toutes les informations dont dispose l’administration des finances : adresse, situation matrimoniale…. À vous maintenant de les vérifier, de les corriger si nécessaire et de remplir ensuite les colonnes et cases suivant les indications données : vos revenus, vos charges, les remises auxquelles vous avez droit… Retenez par ailleurs qu’une déclaration non signée n’est pas prise en compte. Veillez-y donc !
Important : qu’il ne vous passe jamais à l’esprit de renseigner de fausses informations. Ce faisant, vous risquez de perdre les avantages liés à votre statut (une réduction de l’impôt à payer sur vos revenus par exemple).
Quid de vos dossiers médicaux ?
Souhaiteriez-vous avoir une idée complète de tout ce qui a rapport avec votre santé ? Ou encore, partager certaines informations avec des médecins de votre choix ? Sur ce site, la possibilité vous est donnée de créer un dossier médical. Ainsi, vous disposerez d’un carnet de santé numérique qui relate toutes les informations sur vos traitements médicaux, votre groupe sanguin, les résultats de vos tests et examens médicaux, etc. Vous pouvez même, pour un accès plus facile, télécharger sur votre smartphone une application spécialement dédiée à cette fin.
Important : la sécurité de vos données est garantie. Vous seul pouvez donc accéder à votre carnet, à moins que vous ayez donné votre mot de passe à quelqu’un d’autre.
Sur ce site du gouvernement français, vous aurez accès à toutes les informations relatives à environ une vingtaine d’aides sociales. Entre autres :
Les allocations de soutien aux parents d’enfants handicapés : c’est une assistance financière offerte par l’État pour venir en aide aux parents d’enfants vulnérables. Elle devrait permettre à ces derniers d’inscrire les enfants concernés dans les écoles et subvenir aux autres besoins afférents à leur situation de handicapé ;
Le revenu de solidarité active : RSA en abrégé, il est attribué aux personnes sans ressource ;
Les bourses de lycée : c’est une aide financière destinée à soutenir les lycéens ;
Les allocations de solidarité spécifique : elles sont destinées aux personnes ayant épuisé leurs droits au chômage ;
Les aides au logement, etc.
Prenez donc quelques minutes pour passer au peigne fin l’ensemble de ces offres de l’État et des organismes internationaux. Les procédures à suivre au cas où vous seriez éligible à l’une ou l’autre de ces allocations y sont également détaillées.
Notez bien : nous vous conseillons de vous abonner au site, histoire de rester au parfum de l’évolution des prestations et des nouvelles aides disponibles.
Dans cet article, nous n’avons pas parlé que de documents professionnels, mais en bonus d’autres services importants dont vous pouvez bénéficier en ligne. Si vous avez aimé, partagez !
