Assurer une expression collective des employés dans la prise en compte perpétuelle de leurs intérêts lors des décisions relatives à la gestion et à l’évolution économique et financière de l’entreprise, telle est la mission principale du comité social et économique (CSE). Pour bien accomplir cette mission, il est essentiel d’effectuer une formation des élus CSE afin qu’ils maitrisent toutes les subtilités du comité social et économique : de sa mise en place (avec la période transitoire) à l’organisation des élections, des mandats des élus en fonction de la taille de l’entreprise. Quelles sont les différentes formations destinées aux élus CSE ?
Sommaire
Pour quel type de formation CSE faut-il opter ?
Il est indispensable pour les élus de se faire former à leurs nouvelles attributions. Car, ils doivent savoir comment installer les différentes commissions au sein du CSE, comment organiser les consultations avec moins d’élus et moins d’heures de délégation. Il existe de nombreuses formations des élus du CSE permettant de développer des connaissances en lien avec leur mandat. Les salariés qui sont choisis au comité social et économique pour la première fois jouissent d’un stage de formation d’une durée maximale de 5 jours afin de découvrir le fonctionnement de cette nouvelle instance représentative du personnel. Le CSE devra être installé au terme du mandat actuel des délégués du personnel, du comité d’entreprise, de la DUP, de l’instance regroupée ou du CHSCT, au plus tard le 31 décembre 2019. La mise en place du comité social et économique varie selon qu’il y a moins de 50 employés, moins de 300 employés ou moins de 1000 employés. De ce fait, il est convenable de déterminer la formation des élus du CSE suivant l’effectif des salariés de l’entreprise.
Le CSE dans les entreprises de moins de 50 salariés
Le comité social et économique dans les entreprises avec un effectif de moins de 50 salariés administrera intégralement les mêmes pouvoirs que les actuels délégués du personnel. Cette instance représentative aura donc pour mission d’exposer à l’employeur les réclamations spécifiques ou collectives sur les salaires et l’application du Code du travail. De même, elle pourra participer à la promotion de la santé-sécurité. Ainsi, elle effectuera des enquêtes en cas d’accident du travail et pourra aussi interpeller l’inspection du travail. Les membres du comité dans les entreprises de moins de 50 salariés ont l’obligation de suivre une formation des élus CSE afin de connaître exactement leurs droits et obligations, pratiquer pleinement leurs attributions et assister efficacement les salariés.
Le CSE dans les entreprises de moins de 300 salariés
Au sein des entreprises de moins de 300 salariés, le CSE reprendra les attributions des anciens délégués du personnel, mais également celles du CE (Comité d’Entreprise) et du CHSCT (Comité d’Hygiène, de Sécurité et des Conditions de Travail). L’instance aura donc pour rôle d’analyser les risques, de faciliter l’accès des femmes à tous les emplois, de s’engager dans la prévention du harcèlement, d’effectuer des inspections en matière de sécurité au travail et des enquêtes en cas d’accident du travail. Enfin, les membres du comité social et économique détiennent le droit d’alerte selon les différents cas (atteinte aux personnes, danger grave et imminent, alerte économique ou sociale, etc.). Dans ces entreprises, le délégué syndical reste membre de droit du CSE, et la formation des élus doit aider les membres du comité à comprendre son fonctionnement général. Les élus seront alors capables de maitriser leur rôle au sein du CSE, de diriger les activités sociales et culturelles et de participer à la vie économique de l’entreprise.
Le CSE dans les entreprises de moins de 1 000 salariés
Le CSE dans les entreprises de moins de 1 000 salariés devra créer une Commission santé-sécurité et conditions de travail. Cette commission devra inclure au moins trois élus du CSE, dont un cadre. Elle exercera intégralement ou partiellement les attributions que lui délègue le comité social et économique en matière d’hygiène et de sécurité. Elle est dirigée par l’employeur. La création de cette commission s’exige également des établissements comprenant une installation nucléaire et des sites Seveso. Dans les entreprises de plus de 300 salariés, chaque organisation syndicale représentative dans l’entreprise pourra choisir un délégué. Les élus présents dans les entreprises de moins de 1 000 salariés jouiront d’une formation CSE pour connaître le fonctionnement et le rôle de cette nouvelle instance. Par ailleurs, une formation indispensable et spécifique est réservée pour les membres de la commission santé-sécurité et conditions de travail. À l’issue de la formation CSE, les intervenants apprendront les droits, missions et prérogatives respectifs des mandats d’élu du comité d’entreprise, du délégué du personnel et du membre du CHSCT dans le cadre du CSE.
Quel est l’apport des formations aux élus du CSE ?
- Compétences basiques sur le CSE
- Compétences RH
- Compétences en comptabilité/finance
- Compétences commerciales
- Compétences managériales
- Compétences juridiques
Détenir des informations sur le droit social permet aux élus du CSE de comprendre les textes et de maitriser l’ensemble des outils pour prévenir la santé et la sécurité, etc.
- Le MOOC (Massive Online Open Course)
C’est une formation certifiante en ligne sur de nombreuses semaines avec mise à disposition d’un contenu pédagogique pouvant être agrémenté de vidéos et de quizz.
- Le COOC (Corporate Online Open Course)
C’est un cours en ligne prodigué par une entreprise à destination des employés ou des fournisseurs, des clients en lien avec la structure formatrice (travail collaboratif, travail à distance).
- Le SPOC (Small Private Online Courses)
C’est une formation en ligne dont le nombre d’accès est volontairement limité.
- Le blended learning
Il désigne une compilation de deux formations avec d’une part une formation à distance pour la théorie et la mise en pratique, et d’autre part le présentiel pour l’accompagnement et l’approfondissement.
- La formation « ouverte à distance » (FOAD)
C’est une formation qui prévoit, en totalité ou en partie, l’utilisation de ressources et de compétences à distance de la personne formée.
Un bon niveau de dialogue dans une entreprise passe par la formation des élus du CSE et surtout la formation économique et la formation en santé, sécurité et conditions de travail. L’objectif est de leur permettre de s’accoutumer tant avec le fonctionnement de l’instance qu’avec les sujets qu’ils seront amenés à discuter pendant leur mandat.
La formation économique du CSE
La formation économique du CSE est obligatoire pour avoir des interlocuteurs avisés dans le cadre du dialogue social. Les attributions du CSE en matière économique sont très étendues (stratégie économique et financière, analyse de l’organisation du travail, rémunération, etc.). Tous les élus n’ont certainement pas les compétences essentielles pour discuter efficacement des projets présentés lors des réunions du CSE. Pour une entreprise d’au moins 50 salariés, les membres fraîchement élus du CSE doivent suivre un stage de formation économique de cinq jours maximum pour acquérir les compétences indispensables et remplir utilement leur mandat (article L.2315-63). Cette formation est reconductible exclusivement lorsque les représentants des salariés ont exercé leur mandat pendant 4 ans, consécutifs ou non (article L.2325-44).
La formation en santé, sécurité et conditions de travail
Il est important que les membres de la délégation du personnel du CSE bénéficient de la formation indispensable à l’exercice de leurs missions en matière de santé, de sécurité et de conditions de travail. Les modalités de la prise en charge de cette formation par le chef d’entreprise sont établies par les articles R. 2315-20 à R. 2315-22 du Code du travail. Cette formation a pour objectif d’accroitre l’aptitude des élus à repérer et à mesurer les risques professionnels et leur capacité d’analyse des conditions de travail. Elle leur enseigne les méthodes et procédés à mettre en uvre pour prévenir les risques professionnels et améliorer les conditions de travail. Les formations sont prodiguées soit par un organisme figurant sur une liste arrêtée par l’autorité administrative, soit par des centres reliés aux organisations syndicales ou des instituts spécialisés.
