Créer son entreprise en Thaïlande

La Thaïlande s’est imposée comme un environnement intéressant pour les entrepreneurs et les sociétés qui se tournent vers son économie en expansion et sa position géographique stratégique en Asie. Cette situation géographique offre un point de jonction avec d’autres marchés essentiels du globe. La solidité de ses infrastructures, associée à une scène florissante de start-ups et de technologies, constitue un puissant facteur d’attraction pour les entreprises locales et internationales.

Le choix de la meilleure entreprise

Dans un premier temps, les entreprises thaïlandaises doivent définir le type d’activité souhaitée. La réglementation, en particulier la réglementation imposée par le Board of Investment (BOI), doit être respectée. Contrairement au programme du BOI, les citoyens thaïlandais doivent détenir la majorité des parts d’une entreprise classique en Thaïlande. En règle générale, les propriétaires étrangers ne peuvent détenir que 49 % des parts d’une entreprise. Toutefois, cette limitation peut être levée en cas d’obtention d’une licence d’entreprise étrangère, accessible aux entités étrangères qui ne représentent pas une source de concurrence pour les entreprises locales. L’obtention d’une licence d’entreprise étrangère peut être un processus intensif, qui dure généralement plusieurs mois et implique le département des licences étrangères. Les structures commerciales disponibles en Thaïlande sont les suivantes :

• Thai Representative Office

• Thai Partnership

• Thai Limited Company

Pour les personnes qui optent pour la création d’une Thai Limited Company , la réglementation nationale exige un minimum de trois actionnaires.

• La nomination d’un minimum de 3 actionnaires nominés thaïlandais

• La nomination du directeur de la société

• La tenue d’une réunion statutaire

• La rédaction d’un mémorandum d’association

• L’engagement d’un auditeur

• L’obtention d’un numéro d’identification fiscale

• La soumission des documents d’incorporation

L’enregistrement de l’entreprise en Thaïlande

En Thaïlande, la création d’une entreprise implique une série d’étapes méthodiques et le respect des cadres réglementaires du pays. Les entrepreneurs qui souhaitent se lancer sur ce marché dynamique doivent d’abord s’assurer de la disponibilité et de la singularité du nom de la société choisie. Après avoir obtenu un nom de société distinctif, la phase suivante est la création d’un document d’association. Ce document essentiel décrit les objectifs de la société, la structure de son actionnariat et son capital social. En outre, des statuts sont rédigés pour formaliser les règles de gouvernance interne de la future entreprise.

Au terme des étapes préparatoires, une assemblée générale est convoquée. Les actionnaires doivent approuver l’acte constitutif et les statuts, nommer le conseil d’administration et accomplir toutes les autres formalités juridiques nécessaires pour assurer un bon départ à l’entreprise. Finalement, la nouvelle entreprise doit impérativement s’aligner sur la réglementation fiscale thaïlandaise. La société doit être enregistrée pour l’impôt sur le revenu et, selon la nature de l’activité, pour la taxe sur la valeur ajoutée. La conformité légale ne légitime pas seulement l’activité de l’entreprise, elle ouvre également la voie aux activités financières, y compris l’ouverture de comptes bancaires et les transactions sur les marchés locaux et internationaux.

Les taxes et les impôts à payer en Thaïlande

Une fois l’enregistrement initial de la société achevé, plusieurs frais administratifs et démarches sont nécessaires.

• Les frais d’enregistrement de la société : Chaque société est soumise à une taxe gouvernementale qui peut varier de 5 000 THB à 250 000 THB, en fonction du capital déclaré.

• Les frais d’enregistrement du nom de la société : Les entreprises potentielles peuvent enregistrer le nom de leur société sans frais ; il s’agit d’un service gratuit fourni par les autorités.

• Les frais d’assemblée statutaire : La convention relative à l’assemblée statutaire, qui est une exigence du processus de constitution de la société, est également gratuit.

• Les frais d’enregistrement de l’identité fiscale : Une fois la société créée, l’enregistrement d’un numéro d’identification fiscale est une autre étape essentielle qui est proposée gratuitement.

• Les frais d’enregistrement de la TVA : L’enregistrement à la TVA, une étape indispensable pour les entreprises engagées dans des activités soumises à la TVA, est également gratuit.

• Le dépôt de l’acte d’association (MOA) : Le coût du dépôt du MOA est relativement minime : 50 THB pour l’enregistrement du capital jusqu’à 100 000 THB et 500 THB pour chaque tranche de 25 000 THB supplémentaire.

Les exigences financières et les services bancaires en Thaïlande

L’ouverture d’un compte bancaire dans le royaume du sourire est généralement une procédure simple pour les entreprises. Les documents nécessaires, qui incluent généralement les documents d’enregistrement de la société, les licences et les documents d’identification des directeurs, doivent être complétés et soumis à l’institution financière choisie. La transparence de ce processus permet aux entreprises d’établir rapidement une présence financière et de commencer leurs activités commerciales. En revanche, l’obtention d’un prêt commercial auprès des banques locales est plus complexe. En raison des politiques de crédit strictes, de la diligence raisonnable et de l’évaluation des risques par les banques thaïlandaises, les entreprises locales et étrangères peuvent se heurter à des obstacles considérables.

L’obtention du permis de travail et du visa requis en Thaïlande

Le permis de travail est obligatoire pour se lancer dans des activités commerciales à l’intérieur des frontières thaïlandaises. Pour ce faire, plusieurs options sont disponibles : un visa de non-immigrant de type  » B  » ou un visa d’affaires. Les frais de visa sont variables : un visa à entrée unique est facturé 2000 bahts pour une durée de 3 mois, tandis qu’un visa à entrées multiples est facturé 5000 bahts pour une durée de validité d’un an. Initiative plus récente, le programme SMART Visa s’adresse aux entrepreneurs et aux investisseurs. En fonction de critères spécifiques, ce programme permet un séjour plus long, jusqu’à 4 ans, et dispense de l’obligation d’obtenir un permis de travail.

Les incitations offertes par le Conseil thaïlandais de l’investissement

Le Board of Investment of Thailand (BOI) joue un rôle central dans le paysage économique du pays, en tendant la main aux entreprises qui respectent ses normes établies. Par l’intermédiaire du BOI, les entités qui envisagent d’investir dans l’économie thaïlandaise peuvent bénéficier d’une série d’incitations fiscales conçues pour soutenir la croissance des entreprises et aligner leurs efforts sur les objectifs de développement nationaux. Au premier rang des incitations figure une alléchante exonération de l’impôt sur les bénéfices des sociétés, qui peut s’étendre sur une période de 13 ans. En outre, le BOI encourage les investissements dans des zones spécialement désignées, jugées essentielles pour la croissance et le développement régionaux, en offrant une réduction de l’impôt sur les sociétés pendant 5 ans.